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Conditions générales de vente

Ces conditions générales de ventes réglementent expressément les relations survenant entre PRO TEAM ONLINE S.A.U. (ci-après désignée « PTO »), inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 44,357, Folio 167, Feuille 453761, Inscription 1 et NIF A66285560, et les tiers acquéreurs de produit(s) (ci-après désigné comme « Client » ou « Clients » ) depuis la boutique en ligne officielle de PTO (« tools4pro.com »).

PRO TEAM ONLINE est enregistré auprès de l’administration française avec le Numéro de SIRET 828953356 00015 et Numéro de TVA FR 76 828953356.

Exclusions

L’achat de produit sur le site internet tools4pro.com est interdit au mineur de moins de 18 ans.

PTO se réserve le droit de modifier l’offre commerciale présentée sur le portail en ligne à tout moment (modifications des fiches produits, prix, promotion et autres conditions commerciales ou de service) ; ces modifications ne seront pas applicables aux transactions et acceptations des conditions réalisées antérieurement.

Les images illustrant les produits ne rentrent pas dans le champ contractuel et ne donne pas lieu à un compromis de la part de PTO.

Il est totalement interdit de pratiquer la revente de produits achetés sur tools4pro.com. Ceci entraîne la perte de garantie.

Passer commande

Afin de passer commande sur tools4pro.com, le Client doit sélectionner les articles qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.

Le panier, considéré comme la section préalable à la finalisation du processus d’achat, est la page sur laquelle les informations de la commande sont indiquées.

Selon les articles contenus dans son panier, le client aura le choix entre un seul ou plusieurs transporteurs pour la livraison de sa commande. Pour certains articles le transporteur est automatiquement sélectionné et il n’est pas possible de le modifier, le client sera informé depuis le panier. Si le client choisit un transporteur dont les frais sont supérieurs à celui du transporteur standard, les détails du panier de la commande et le montant du panier seront actualisés automatiquement avec les frais de livraison correspondants.

Le client pourra également choisir le mode de paiement qu’il souhaite utiliser. Si le client choisit un mode de paiement donc les frais administratifs sont supérieurs à celui du mode de paiement standard, les détails du panier de la commande et son montant seront actualisés automatiquement.

Afin de passer commande, le Client doit être enregistré auprès de PTO.

Si le Client est déjà enregistré auprès de PTO, il peut s’identifier depuis la page du panier et l’option « Identifiez-vous ». Les informations enregistrées par le Client antérieurement apparaitront alors sur le panier afin que le client puisse les réviser et les modifier si nécessaire.

 

Dans le cas d’un premier achat, le client devra indiquer ses informations personnelles pour la gestion de la commande. Le Client devra indiquer son adresse électronique, son adresse de livraison et son adresse de facturation. Les informations fournies sur la page du panier seront sauvegardé lorsque le Client confirmera sa commande en cliquant sur le bouton « Je confirme ma commande ». Le compte client associé à l’adresse électronique fournie sera enregistré. Les informations indiquées par le Client sur le formulaire de la page du panier seront sauvegardées dans la base de données PTO.

Le Client est responsable de la vérification des informations indiquées sur le panier avant de confirmer sa commande. Le Client est également responsable de la véracité des informations récapitulées sur le panier de la commande.

Pour confirmer la commande le Client doit valider le formulaire incluant les données personnelles (en conformité avec la Politique de confidentialité) ainsi que l’adresse de livraison de la commande et accepter les présentes conditions générales de vente.

Le Client a la possibilité d’indiquer une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison de sa commande.

La formalisation de l’acquisition des produits proposés par PTO n’est faite qu’au moment où le paiement est effectué, après la sélection d’un des différents moyens de paiement et après acceptation des présentes Conditions Générales de vente, sans que les modifications ultérieures faites aux clauses des Conditions Générales de ventes ne puissent être appliquées ultérieurement.

À partir de l’acceptation de ces conditions, l’utilisateur acquiert la condition de Client de PTO comme décrit dans les conditions générales de vente. Tout produit offert postérieurement par PTO devra faire l’objet d’une nouvelle acceptation des conditions générales. 

Si le client souhaite lire avec plus d’attention les Conditions Générales de vente, il peut imprimer le document sur papier ou le sauvegarder en format électronique.

Une fois les informations vérifiées par le Client et les conditions générales de vente acceptées, le Client peut confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « je confirme ma commande ». Le client sera redirigé vers la plateforme de paiement sélectionnée.

Une fois les conditions générales de vente expressément acceptées et la commande confirmée par le Client, PTO enverra au Client une copie du contrat et de ses termes en vigueur, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent et ce, dans un délai de 24h après l’achat avec le courrier électronique de confirmation de commande.

PTO informe que les documents électroniques formalisant les transactions seront archivés et resteront accessibles aux Clients à tout moment, sur simple demande écrite adressée à info@tools4pro.com.

Dans le cas où le Client commettrait une erreur pendant le processus d’enregistrement et d’acceptation des Conditions Générales de vente, il peut, envoyer une demande de rectification à l’adresse électronique info@tools4pro.com, au moyen du formulaire de contact de tools4pro.com ou par téléphone. PTO ne peut confirmer que des modifications requises après l’envoi la formalisation de la vente soit applicables.

Dans le cas où les modifications ne peuvent être apportées à la commande car celle-ci est en cours de traitement, le client se verra obligé d’attendre la livraison afin de débuter les démarches relatives aux retours de marchandises si nécessaire.

Tout client professionnel ayant enregistré un numéro de TVA intra-communautaire, aura la possibilité d’indiquer son numéro de TVA intra-communautaire avec la mention « FR » le précédent dans le panier. Le Client a l’obligation d’indiquer un numéro de TVA valide et qui lui est propre. Le numéro de TVA sera vérifié automatiquement par le système et s’il est confirmé comme valide, le montant de la TVA sera déduit de la commande du Client professionnel. Le panier sera actualisé automatiquement et la commande sera alors confirmée et traitée hors taxe, en accord avec les lois Européennes sur les taxes appliquées.

Si le numéro de TVA intra-communautaire du Client n’est pas reconnu automatiquement par le système, PTO effectuera une vérification manuellement lors du traitement de la commande. Si le numéro de TVA est correct et enregistré auprès de l’Union Européenne, PTO proposera au Client de modifier sa commande pour une commande Hors Taxe et lui proposera de rembourser le montant de la TVA.

Traitement des commandes

PTO se réserve le droit d’admission et d’annulation de toute commande si celle-ci n’a pas été facturée, en remboursant le montant payé par le client et se rendant exempt de toute autre obligation. Dans le cas d’une annulation sur décision de PTO avant expédition, un remboursement total sera effectué, sans aucun frais pour le Client.

Les commandes seront traitées rigoureusement par ordre de réception, en accord avec l’Article 9 de la Loi Espagnole de Commerce au Détail.

L’enregistrement du compte client

Afin de passer commande, le Client devra être enregistré sur boutique en ligne officielle de PTO. Le client peut s’enregistrer en cliquant sur le lien « Connexion » et en accédant à la rubrique « IDENTIFIEZ-VOUS » de la boutique en ligne tools4pro.com ou depuis le panier de la commande.

Enregistrement depuis la section « Connexion » - « IDENTIFIEZ-VOUS »

En cliquant sur l’option Connexion de la page tools4pro.com, le client accède à la rubrique « IDENTIFIEZ-VOUS » du site. Le Client devra alors indiquer une adresse électronique valide utilisée pour la création du compte. En cliquant sur l’option « Créer un compte », le Client sera redirigé vers la page suivante : « VOS INFORMATIONS PERSONNELLES » sur laquelle il devra indiquer les données de son compte client qui seront enregistrées sur la base de données de PTO. Les champs obligatoires sont :

  • Le nom de la personne propriétaire du compte
  • Le prénom de la personne propriétaire du compte
  • La vérification de l’adresse électronique
  • Le choix du mot de passe

Les informations optionnelles que le Client peut fournir s’il le désire sont :

  • Le titre de la personne auquel le compte sera rattaché
  • La date de naissance de la personne propriétaire du compte
  • Le nom de la société propriétaire du compte

Le Client devra alors accepter les présentes conditions générales de vente, incluant l’utilisation de ses données personnelles en accord avec la politique de confidentialité de PTO, afin d’enregistrer son compte avec les données indiquées.

En cliquant sur le lien « S’inscrire », le Client  s’enregistre sur la boutique en ligne de PTO avec les informations indiquées au préalable. Les informations fournies sont alors sauvegardées dans la base de données clients de PTO. Le Client est alors redirigé vers la page lui permettant d’enregistrer sa première adresse : « VOS ADRESSES ».

Il peut choisir d’enregistrer son adresse sur cette page ou continuer la navigation sur le site tools4pro.com.

Si le Client ne souhaite pas renseigner son adresse à ce moment, il pourra continuer à naviguer sur le site. Cependant, il devra enregistrer au moins une adresse avant de passer commande sur le site internet de PTO.

Afin d’enregistrer une adresse, le devra remplir le formulaire de la page « VOS ADRESSES » afin d’ajouter une adresse à son compte personnel, les données obligatoires sont :

  • Nom et prénom de la personne résidant à cette adresse
  • L’adresse (Lieu-dit, Rue, Place, Numéro)
  • Le code postal
  • La ville
  • Le Pays
  • Un numéro de téléphone fixe ou mobile
  • L’étiquette correspondante à la désignation de cette adresse

Les données optionnelles sont :

  • Le nom de la société à cette adresse
  • Le complément d’adresse
  • Le numéro de téléphone fixe ou mobile
  • Les informations supplémentaires concernant cette adresse

En cliquant sur le bouton « Enregistrer », l’adresse est enregistrée sur le compte du Client dans la base de données de PTO.

Enregistrement du compte client depuis le panier de la commande

Le Client peut également enregistrer son compte client dès qu’il confirme sa commande depuis le panier.

En effet, depuis le panier et afin de confirmer sa commande, le client doit indiquer :

  • L’adresse électronique et le mot de passe de son compte
  • Son adresse de livraison

Ainsi que son adresse de livraison qui devra comporter les informations suivantes :

  • Nom et prénom de la personne résidant à cette adresse
  • L’adresse (Lieu-dit, Rue, Place, Numéro)
  • Le code postal
  • La ville
  • Le Pays
  • Un numéro de téléphone fixe ou mobile

Le Client peut également indiquer :

  • Le nom de la société
  • Le numéro de TVA
  • Un complément d’adresse

S’il le désire, le Client peut indiquer une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison. Dans ce cas, le Client doit cocher la case « Je souhaite utiliser une autre adresse pour la facturation » et remplir les mêmes informations pour son adresse de facturation.

Dans le cas où le client n’indique pas d’adresse de facturation différente, l’adresse de livraison sera l’adresse utilisée pour la facturation.

Lorsque le client cliquera sur le bouton « Je confirme ma commande », ses données personnelles seront enregistrées sur la base de données de PTO.

Le panier de la commande

Afin de passer commande sur tools4pro.com, le Client doit sélectionner les articles qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.

Le panier, considéré comme la section préalable à la finalisation du processus d’achat est la page sur laquelle les informations de la commande sont indiquées. Les informations concernant les articles et le montant de la commande sont :

  • les produits sélectionnés pour la commande (référence et titre)
  • les quantités (avec la possibilité d’augmenter, de réduire ou de supprimer les articles depuis cette section)
  • le prix unitaire exact de chaque produit en EURO et taxes incluses
  • le prix total par référence en fonction de la quantité sélectionnée
  • la disponibilité de chaque article
  • les frais de port applicables
  • les frais d’administration applicables en fonction du mode de paiement sélectionné 
  • les articles en promotion et/ou offerts 
  • les bons de réduction applicables à la commande
  • les impôts et taxes applicables à la commande
  • le montant total de la commande avant et après applications des taxes en vigueur
  • le délai approximatif en transit ou la date de livraison estimée en fonction du transporteur

Plus particulièrement, le prix total de tous les produits, les impôts et taxes ainsi que les frais de port seront communiqués au Client avant la finalisation de son achat depuis la section de son « panier ».

Selon les articles contenus dans son panier, le client aura le choix entre un seul ou plusieurs transporteurs pour la livraison de sa commande. Pour certains articles le transporteur est automatiquement sélectionné et il n’est pas possible de le modifier, le client sera informé depuis le panier. Si le client choisit un transporteur dont les frais sont supérieurs à celui du transporteur standard, les détails du panier de la commande et le montant du panier seront actualisés automatiquement avec les frais de livraison correspondants.

Le client pourra également choisir le mode de paiement qu’il souhaite utiliser. Si le client choisit un mode de paiement donc les frais administratifs sont supérieurs à celui du mode de paiement standard, les détails du panier de la commande et son montant seront actualisés automatiquement.

Les obligations du client

Afin de confirmer sa commande, le client devra :

  • Sélectionner le mode de livraison
  • Choisir son mode de paiement
  • Vérifier le contenu de son panier
  • Confirmer ses informations personnelles et son (ou ses) adresse(s) (en conformité avec la Politique de confidentialité)
  • Accepter les conditions générales de vente

Modalités de paiement

Les commandes réalisées sur tools4pro.com peuvent être payées de différentes manières :

  • Par carte bancaire : (carte dotée de système de sécurité SSL, Visa, Mastercard ou 4B) : Lorsque le Client choisit cette option de paiement, il est directement dirigé vers la plateforme de paiement en ligne de la banque. La plateforme de paiement est entièrement gérée par la banque et les informations fournies par le Client ne seront visibles que pour la banque. PTO n’a aucun accès aux données bancaires de ses clients. Une fois le paiement réalisé sur la plateforme de paiement, la plateforme de paiement confirme le paiement à PTO et la commande du Client est générée automatiquement.

  • Par virement bancaire : Lorsque le Client choisit cette option de paiement, il est directement dirigé vers une page interne de tools4pro.com indiquant les coordonnées bancaires de l’entreprise. Un courrier électronique sera également envoyé à l’adresse du client avec le montant à payer ainsi que les coordonnées bancaires de PTO.
Si c’est l’option de paiement par virement bancaire qui est choisie, le virement doit être réalisé dans un délai de 3 jours ouvrés depuis la date de confirmation de commande. Le sujet du transfert bancaire doit comporter le numéro de commande ainsi que le nom du Client. Le virement bancaire doit être effectué sur le compte suivant de la Banque Sabadell (Banco Sabadell) 0081 0360 18 0001280139, - SWIFT: BSAB ESBB - IBAN: ES78 0081 0360 1800 0128 0139.
Dans le cas où la confirmation de paiement n’est pas reçue dans un délai de 3 jours ouvrés, la commande du client sera annulée. Si la confirmation de paiement a été transmise mais le paiement n’est pas effectif, PTO doublera le délai d’attente de paiement puis entrera en contact avec le Client pour plus de précisions.
Dans tous les cas, PTO attendra la réception du paiement du Client afin d’expédier la commande.
L’option de paiement par virement bancaire affecte directement la date d’expédition de la commande puisque les articles ne peuvent être expédiés que lorsque le paiement et réceptionné sur le compte de PTO.
Dès que le paiement est reçu par PTO, PTO envoie une confirmation de paiement au client au moyen d’un courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client.
 
  • Depuis la plateforme de paiement en ligne PayPal : En choisissant l’option de paiement depuis la plateforme de paiement en ligne PayPal, le Client, accepte l’application des frais qui y sont associés. Les frais de gestion associés au paiement avec PayPal sont indiqués lorsque le Client sélectionne le mode de paiement PayPal.
Les frais sont indiqués depuis le panier à trois reprises :
Dans la section du panier « Choisissez Votre Méthode De Paiement », en face de la mention « Payer par carte ou compte PayPal »
Lorsque le Client choisit l’option de paiement PayPal, le montant du panier est actualisé pour inclure les frais de gestion associés au paiement depuis la plateforme PayPal
Dans le récapitulatif de commande affiché par la plateforme de PayPal juste avant le paiement.
Les frais appliqués sont correspondent à la somme d’un montant fixe de 0,35 € et d’un pourcentage de 3% du montant total de la commande du client (hors frais PayPal).
Si c’est cette option qui est sélectionnée le Client devra effectuer le paiement sur le compte PayPal de PTO. Après avoir confirmé sa commande il sera dirigé automatiquement vers la plateforme de paiement PayPal afin d’effectuer le paiement.

Si la commande est composée de plusieurs articles, le mode de paiement s’applique pour le paiement de l’ensemble de la commande et donc sur tous les produits. Une fois que la commande sera confirmé et le paiement accepté, un e-mail confirmant la commande et les données est transmis par courrier électronique au Client, à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement du compte.

La disponibilité des articles

Dans la liste des articles sélectionnés par le client, sera indiquée la disponibilité des articles.

La mention « En Stock » indique que le ou les articles sont disponibles pour la commande du client. Les articles seront réservés pour la commande du client dès que celui-ci confirmera la commande.

La mention « En stock » permet au Client de connaitre la date d’expédition de sa commande. Si tous les articles sont disponibles et la commande est confirmée et payée avant 14h00 un jour ouvré, tous les articles seront expédiés le jour même. Si la commande est confirmée et payée après 14h00 et les articles sont disponibles en stock, l’expédition aura lieu le jour ouvré suivant la date de la commande.

Si le Client souhaite commander plus d’unités que le nombre d’unités disponibles en stock, ceci sera indiqué dans la liste des articles sélectionné. Le nombre d’unités disponibles en stock est indiqué en face de l’article et il est également écrit que la commande sera expédiée dès que la quantité demandée sera disponible, avec un délai approximatif. En effet, PTO ne procède pas à l’expédition partielle des articles disponibles. PTO attend d’avoir tous les articles afin d’expédier l’ensemble de la commande en une seule expédition.

Dans le cas où le Client sélectionne un article qui n’est pas disponible en stock, la mention « En stock » est remplacée par une indication sur le délai approximatif de livraison.

Les délais indiqués en fonction de chaque article sont indicatifs, ils ne rentrent pas dans le champ contractuel et ne donne pas lieu à un compromis de la part de PTO.

Si le délai est différent de celui indiqué sur le panier, PTO informera le Client.

Dans le cas d’une erreur de la part de PTO sur la disponibilité du produit sélectionné par le client, le client sera informé de la situation et PTO proposera une ou plusieurs des options suivantes :

- Modification de la commande : PTO proposera un ou plusieurs produits similaires ou équivalents au(x) produit(s) commandé(s) afin que le Client puisse modifier sa commande s’il le désire

- Conservation de la commande : PTO vérifiera le délai de livraison afin d’en informer le client. Si le délai approximatif de livraison convient au Client la commande restera inchangée

- Annulation de la commande : Le Client aura également la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir un remboursement si aucune des options proposées ne lui convient.

Dans le cas où le Client sélectionne des articles disponibles en stock et d’autres non disponibles en stock au moment de la commande, la commande sera expédiée dès que tous les articles seront disponibles. À moins que le Client n’en fasse la demande et que celle-ci soit acceptée par PTO, aucune expédition partielle ne sera effectuée par PTO. 

Dans le cas où il ne serait pas possible de fournir un (ou plusieurs) produit(s) inclus dans une commande qui comprend un (ou plusieurs) autre(s) produit(s) disponible(s), PTO prendra contact avec le client pour l’en informer et indiquer le délai de livraison de sa commande dans son ensemble (de tous les produits), selon la réponse du client et si celui-ci le désire, PTO procèdera au remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de transport, pour les produits non disponibles, mais gardera les paiements effectués pour les produits disponibles ainsi que les frais d’expédition s’y référant.

Dans le cas où il n'est pas possible de fournir un des produits faisant partie d'une série de produits offerts conjointement (promotion spéciale), il sera considéré que l’ensemble des produits ne peut être fourni et, en conséquence, PTO procèdera au remboursement intégral du prix de la série (groupe de produits/promotion) ainsi que des frais d’envoi.

Expédition et livraison des produits

PTO ne procèdera à l’expédition d’aucun produit avant d’avoir vérifié le paiement de ce dernier.

PTO s’appliquera à réaliser la livraison des produits dans le délai indiqué au Client depuis l’écran de son « panier » avant de finaliser son achat et dans tous les cas dans un délai maximum de 30 jours.

Depuis le panier de la commande, les délais indicatifs de livraison sont indiqués pour chaque mode de livraison. Les délais indiqués en jours ouvrés sont à compter à partir de la date d’expédition et non la date de commande. La date d’expédition dépend de la disponibilité des articles, détaillée au point La disponibilité des articles. Les délais indicatifs de livraison sont approximatifs et calculés en fonction des informations fournies par les transporteurs de manière indicatives, ils ne rentrent pas dans le champ contractuel et ne donne pas lieu à un compromis de la part de PTO. Le délai maximum de livraison de la commande est de 30 jours.

Si tous les articles sont indiqués «En Stock», la date d’expédition sera le jour même du passage de la commande si celle-ci est confirmée avant 14h00 et le jour ouvré suivant si la commande est passée avant 14h00. La commande sera expédiée plus tôt si PTO en a la possibilité.

Dans le cas où le Client choisit le transport Standard (le plus économique) PTO aura la possibilité de modifier le mode de livraison lors du traitement de la commande, pour un mode de livraison plus avantageux (plus rapide) sans frais supplémentaire pour le client.

Le Client est responsable de la véracité des informations transmises lors du passage de la commande. Si la commande ne peut pas être livrée dans le temps imparti en raison d’une adresse incomplète ou incorrecte, PTO ne pourra pas être rendu responsable du retard de livraison. L’adresse doit également être suffisamment claire et précise pour permettre au transporteur de la trouver (numéro correspondant au bâtiment indiqué et visible depuis la rue, nom du destinataire indiqué sur la boîte aux lettres ou l’interphone), le client dispose d’une ligne «complément d’adresse » lors de l’enregistrement de son adresse lui permettant d’indiquer des informations complémentaires pour la livraison.

La livraison sera considérée comme effectuée dans le délai mentionné dès lors qu’une tentative de livraison est effectuée au moins une fois, à l’adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de son achat.

Les livraisons sont uniquement effectuées en France Métropolitaine ; en Corse ; en Belgique ; sur le territoire espagnol (sauf Ceuta, Melilla et les îles Canaries) ; en Grande-Bretagne (à l'exception des îles offshore écossaise, de île de Man, des îles Anglo-Normandes, Aberdeen, Peterhead, Shetland et les Orcades, et les îles Western) ; au Luxembourg ; à Monaco ; en Italie. Si la destination de la livraison oblige à un passage douanier, PTO ne pourra être rendus responsable et assumer les frais engagés par le passage des douanes.

Une fois la commande expédiée, si la livraison est retardée de plus de 5 jours ouvrés par rapport au délai initialement indiqué pour une raison imputable au transporteur, PTO prendra contact avec le client afin de l’en informer et de lui donner la possibilité d’annuler la commande en accord avec les conditions de retour de produits et dans le but d’obtenir un remboursement partiel ou complet par virement bancaire, remboursement de la facturation de la carte bancaire ou remboursement sur le compte PayPal en fonction du mode de paiement sélectionné par le client.

Il n’y a pas de service de livraison les samedis, dimanches et jours fériés, ces jours n’étant pas considérés comme des jours ouvrables.

Si le client souhaite annuler une commande qui est déjà expédiée de l’entrepôt de PTO, il devra retourner le ou les produits pour obtenir l’annulation de sa commande (en conformité avec les conditions de retour).

Le service de livraison est effectué avec un accusé de réception à signer par le Client à la réception du colis. L’accusé de réception du transporteur est le document confirmant la livraison des articles en bonnes conditions de la part de PTO et du transporteur. Le client devra vérifier l’état du colis avant de signer le bon de livraison au transporteur. Si le ou les paquet(s) présentent des dommages (bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé ou déformé…) le client devra inscrire sur l’accusé de réception les dommages observés afin de pouvoir présenter réclamation au transporteur ; ou refuser le colis.

En signant le bon de livraison sans réserve, le client confirme que les articles ont été livrés en bon état. Dès lors, PTO ne pourra assumer les frais engendrés à la suite de dommages pendant le transport si aucune réserve ne figure sur le bon de livraison.

La livraison pourra être effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou dans un commerce de proximité utilisé comme lieu et service de distribution de colis si le Client n’est pas disponible à l’adresse indiquée ou si l’adresse est introuvable. Dans le cas d’une livraison dans un commerce, le Client recevra une notification de la part de PTO ou du transporteur lui indiquant qu’il doit récupérer le Colis au commerce de proximité. Le délai imparti pour la collecte du colis par le Client lui sera indiqué en même temps que la communication des détails du commerce. Si le Client ne collecte pas le Colis dans le temps imparti, le colis pourra être retourné par le transporteur. Dans ce cas, la commande sera annulée et le Client responsable du retour de l’article en accord avec les conditions de retour de produit.

La livraison est effectuée en bas l’immeuble. Le Client a la responsabilité de vérifier que l’article peut être livré à l’adresse indiquée (dans le cas de paquet volumineux). Le transporteur n’est pas tenu de livrer le colis ailleurs de dans la rue devant l’adresse indiquée par le Client.

De la même manière, si la commande ne peut pas être livrée et est retournée par le transporteur pour une raison imputable au client (adresse incorrecte ou incomplète, personne de contact non disponible à l’adresse indiquée) à cause du client, les conditions seront les mêmes que pour l’annulation d’une commande avec retour de produit.

Une fois la livraison effectuée, le Client doit vérifier l’état des articles et informer PTO dans le cas de non-conformité du produit avec la description, le Client doit informer PTO en contactant le service Client par téléphone, mail, tchat ou tout autre moyen afin de faire fonctionner la garantie commerciale de PTO.

Dans tous les cas, le Client doit conserver tous les emballages de sa commande, ainsi que les éléments de protection du produit pendant un délai minimum de 15 jours après la date de livraison.

Dans le cas où le colis est indiqué comme « livré » par le transporteur mais que le Client indique qu’il ne l’a pas reçu, ou si le suivi de colis n’est pas disponible, le Client devra informé PTO ou prendre contact avec le transporteur. Le transporteur procèdera à la recherche du colis afin de confirmer si celui-ci peut être livré où s’il est déclaré perdu. PTO ne procèdera à une nouvelle expédition du ou des article(s) seulement lorsque le transporteur déclare le colis perdu. 

La grille tarifaire pour les frais de livraison est disponible sur la page : https://fr.tools4pro.com/corp/1-livraison

Facturation

La copie de la facture sera envoyée au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client lors de la réalisation de sa commande et au plus tard au moment de la livraison de la marchandise.

À tout moment et gratuitement, le Client peut demander une copie imprimée de sa facture à info@tools4pro.com, par téléphone, tchat ou au moyen du formulaire de contact du site tools4pro.com. PTO enverra alors, sans aucun frais supplémentaire pour le Client, une copie imprimée sur papier de sa facture par voie postale.

La facture est soumise à la TVA Française de 20% à moins que le Client ne soit une entreprise et ait indiqué son numéro de TVA intra-communautaire au moment du traitement de sa commande sur le site de PTO. Dans ce cas, la commande sera facturée HT avec le numéro de TVA intracommunautaire du client.  

Retour

Délais :

Pendant les 14 premiers jours ouvrables après réception de sa commande, le Client peut retourner un produit sans besoin de justification.

Dans le cas où la commande concerne plusieurs produits commandés par le Client dans la même commande et livrés séparément, le délai de demande de retour débutera à partir de la date de réception du dernier produit.

Demande :

Pour exercer ce droit, le Client devra communiquer sa demande par courriel à l’adresse électronique info@tools4pro.com avant la fin du délai mentionné antérieurement et en indiquant son numéro de commande ; la référence du (ou des) produit(s) à retourner et en suivant les instructions transmises par le service client ; ou bien en remplissant et envoyant le formulaire annexe des présentes Conditions Générales de vente par courrier postal, ou courrier électronique à l’adresse indiquée antérieurement, ou par tout autre moyen de communication permettant à PTO de certifier le contenu et la réception de la demande.

Conditions :

Tout produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non-ouvert et avec tous les accessoires inclus, exactement comme celui-ci fût livré par PTO. PTO ne pourra accepter de retour de marchandise(s) utilisée(s) ou essayée(s) ou dont l’emballage a été ouvert.

Les retours de produits doivent se faire à l’adresse de l’entrepôt de PTO à Terrassa, indiquée ci-dessous, dans les quatorze (14) jours à compter de la date d’acceptation du retour. Le cas inverse, la marchandise sera refusée et renvoyée.

Adresse pour le retour :

Cortada Logistics / Pro Team Online
Carrer Pisuerga 48
08223 Terrassa
Barcelona
España

Frais de retour :

Les frais de transport du retour sont à la charge du client.

Dans le cas où le Client sollicite PTO pour l’organisation du retour, PTO transmettra au Client une approximation des frais de retour. Après acceptation du prix par le Client, PTO organisera le retour du ou des article(s) et déduira les frais de retour du remboursement effectué au Client à la réception du ou des article(s). 

Dans le cas où le coût du retour indiqué par PTO est supérieur à la valeur du ou des article(s) à retourner, le Client devra organiser le retour lui-même.

Remboursement :

Le remboursement ne concerne que la valeur de l’article retourné. Dans le cas d’une annulation par le Client, les frais de livraison payés à la commande ne sont pas remboursés.

Après avoir vérifié et confirmé le parfait état de la marchandise, la valeur du produit sera remboursé au Client dans un délai de quatorze (14) jours naturels à compter à partir de laquelle PTO a été informé de l’intention de désistement au contrat, et ce en utilisant le même mode de paiement que celui employé par le Client au moment de son achat, sauf si le client fait une demande particulière.

Exclusions :

Le droit de rétractation et de retour ne pourra pas être applicable dans les cas suivants :

  • Dans le cas où le ou les produit(s) peuvent se détériorer ou expirer rapidement
  • Dans le cas où il s’agit de produits scellés qui ne sont pas appropriés pour être repris pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui auraient été descellés après la livraison.
  • Dans le cas où il s’agit de produits qui, après la livraison ou en fonction de la nature du produit, se seraient mélangés de manière indissociable avec d’autres marchandises.

Réclamations

Sauf preuve du contraire, il est entendu que les produits sont conformes au contrat à condition qu'ils répondent à toutes les conditions énoncées ci-dessous et à moins que dans les circonstances d’un cas concret, l’une d’entre elles ne soit pas applicable :

  • Ils sont conformes à la description faite sur la page internet de PTO.
  • Ils sont aptes à l’utilisation ordinaire à laquelle sont normalement destinés les produits de ce type et présentent les qualités et les prestations habituelles d’un produit de caractéristiques similaires que le Client peut raisonnablement espérer, compte tenue de la nature des produits.
  • Ils sont aptes à tout usage spécifique requis par le Client lorsque celui-ci en a informé PTO au moment de la célébration du contrat, à condition que PTO ait confirmé que le produit est bien apte pour l’usage mentionné.

En cas de contradiction du produit avec le contrat, PTO procèdera – dans chaque cas et en fonction de ce qui correspond – à la réparation, substitution, réduction de prix ou rupture du contrat, en accord avec l’article onze (Art. 11) suivant.

Dans le cas de la prise en charge du retour par PTO pour la réparation ou substitution du produit, l’adresse de reprise de l’article ne pourra être différente de l’adresse de livraison de la commande.

Garanties

PTO offre aux clients des garanties sur les produits commercialisés à travers la page internet tools4pro.com, dans le cadre légal établi pour chaque type de produits, et devra répondre, par la même, pour manquement de conformité de ceux-ci à la livraison.

En ce sens, si l'un des produits n’est pas conforme au contrat au moment de la livraison, PTO devra répondre pour le même. Lorsque cela sera possible, PTO enverra les pièces de rechange nécessaires pour la réparer le produit, contactera le service après-vente du fabricant afin de demander la réparation du produit ; réalisera un remboursement partiel ou retournera le produit pour le remplacer.

Dans le cas de la prise en charge du retour par PTO pour la réparation ou substitution du produit, l’adresse de reprise de l’article ne pourra être différente de l’adresse de livraison de la commande.

Pour des fins appropriées, on entendra que les produits sont conformes au contrat lorsqu’ils répondent aux énoncées dans l'article dix (Art. 10) ci-dessus.

Une fois la réparation achevée et le produit livré, si celui-ci n’est pas conforme au contrat, le Client pourra choisir entre exiger la réparation du produit (à moins que celle-ci résulte disproportionnée), une baisse de prix ou la résiliation du contrat.

De même, si le remplacement ne parviendrait pas à mettre le produit en conformité avec le contrat, le Client peut choisir entre exiger la réparation du produit (sauf si celle-ci est disproportionnée), une réduction du prix ou la résiliation du contrat.

Dans le cas où la réparation ou la substitution ne serait pas possible, le Client pourra choisir entre demander une baisse du prix ou la résiliation du contrat, à moins que la non-conformité du produit soit mineure.

Dès lors que le produit est utilisé par le Client, PTO ne pourra plus le reprendre. Si le Client indique que le produit n’est pas conforme après utilisation, c’est au fabricant qu’il conviendra de confirmer si le produit est conforme ou présentait un défaut de fabrication.

Tous les articles sont soumis à la garantie du fabricant pour une période de 2 ans. En ce sens, le fabricant met à disposition de ses clients, un service technique. En cas de défaut du produit, le client peut contacter le service technique du fabricant.

Nonobstant ce qui précède, la garantie sera nulle si la défaillance ou les dommages du produit résultent d'une mauvaise manipulation ou d’un manque d'entretien ou de soins allant à l'encontre des instructions du fabricant.

Pour des fins appropriées, il est à noter que dans le but du client, qui est faire respecter les droits de cette clause, il sera nécessaire de présenter la facture correspondante.

En outre, il est à noter que dans le cas où le producteur ou fabricant offre une garantie commerciale supplémentaire à la garantie légale, réglementée par la présente clause, PTO ne pourra être responsable de l’accomplissement de cette extension de garantie de la part du fabricant ou du producteur, et celle-ci devra, de ce fait, être exigée directement par le Client à ces derniers.

Service après-vente

Pour tout renseignement, incidence, plainte ou réclamation à la suite d'achat de produits, PTO met à disposition des clients un Service d’Assistance Client par téléphone au 0800 918 047 ; par courrier électronique à info@tools4pro.com ou par courrier à l’adresse suivante : Ctra. Matadepera 74, 08226 Terrassa (Barcelone, Espagne).

Le Client peut demander les preuves et documents relatifs à sa réclamation, laquelle sera traitée dans les délais les plus courts possible et, dans tous les cas, dans un délai maximum d’un mois, en demandant par e-mail les pièces justificatives de ses correspondances écrites avec le Service d’Assistance Client, grâce au code de référence de sa réclamation, qui sera la même que la référence la commande concernée (la référence de commande étant unique) et en adressant la demande à info@tools4pro.com.

Communications

Toute communication réalisée par PTO à ses Clients, incluant les communications se rapportant à l’achat des produits, se fera aux coordonnées (e-mail, téléphone et/ou adresse) renseignées dans le formulaire d’enregistrement du compte client.

Responsabilités du Client

Le Client engage à faire un usage licite des produits fournis par PTO, sans contrevenir aux législations en vigueur ou porter atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes.

Le Client garantit l'exactitude et la véracité des données fournies au moyen du formulaire de contrat, évitant ainsi la cause de préjudices conséquents à l’incorrection de celles-ci.

Le non-respect d’une de ces Conditions Générales de vente pourra entraîner le retrait ou l'annulation des produits commandés ou achetés par le Client de la part de PTO, sans nécessité de préavis auprès du Client et sans donner droit à aucune compensation.

Protection des données à caractère personnel

Toute information personnelle fournie par le Client lors de l’utilisation de la page internet ou au moyen du formulaire sera utilisée en conformité avec la Politique de confidentialité.

L’Utilisateur devra lire et accepter les Politiques de confidentialité avant de fournir ses informations personnelles.

Résolution des litiges

Le présent contrat sera interprété et soumis conformément à la législation espagnole.

En cas de conflit ou de divergence dans l'interprétation ou l'application de ces Conditions Générales de vente, le cas serait présenté devant les juges et tribunaux compétents disposant de la norme légale applicable en matière de juridiction compétente, dans le cas de consommateur finaux lieu d'exécution de l'obligation ou le domicile de l'acheteur.

Dans le cas où le client est une entreprise, les deux parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, à la juridiction des tribunaux de la ville de Terrassa (Barcelona).

Modification des conditions générales de vente

PTO informera les clients par courriel ou avertissement sur la page tools4pro.com de toute modification apportée aux termes du présent contrat. L’achat de tout nouveau produit sur cette même page internet constitue la reconnaissance et l'acceptation de cette modification.

Ces modifications sont reflétées dans ce document, auquel l’utilisateur peut avoir accès à tout moment depuis les «Conditions Générales de vente » de la section « achetez en toute confiance ».

Langue

Les présentes conditions générales de vente sont traduites de la version en Castillan. Dans le cas d’une divergence entre les textes, la version en castillan prévaut.

Clause de sauvegarde

La nullité d’un de ces articles n'aura aucune incidence sur la validité des autres. La clause invalide devra être remplacée, le cas échéant, par une ou plusieurs autres clauses dont le contenu permettra d'atteindre la finalité économique recherchée dans la clause déclarée nulle.